Si vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier à Dreux ou dans son agglomération, un point important à ne pas négliger est l’assainissement des eaux usées. Ce diagnostic est obligatoire et rassure les acheteurs sur la conformité du bien. Ce document a une durée de vie de 3 ans.
Maisons raccordées au tout-a-l’égout (assainissement collectif)
A Dreux et son agglo, pour les maisons reliées au réseau collectif :
– le diagnostic assainissement est obligatoire pour vendre une maison. Il est à fournir pour la promesse de vente, mais je vous conseille de le réaliser dès le mandat de vente afin de pouvoir donner la bonne information aux futurs acquéreurs.
– La demande de contrôle est à demander à l’agglomération de Dreux
– Ce document confirme que la maison est bien branchée au réseau et que les eaux usées sont traitées conformément au règlement ainsi que les eaux de pluie
Anecdote du jour : lors de la mise en vente d’une maison à Dreux, les propriétaires, installés depuis 19 ans, ont découvert un détail surprenant : leur bien n’était pas raccordé au tout-à-l’égout de la rue !
Cette information, crutiale, a naturellement influencé la négociation. Les futurs acquéreurs auront 6 mois pour réaliser les travaux, ce qui a été intégré dans la promesse de vente
Maisons avec assainissement individuel
Pour les maisons non raccordées au tout-à-l’égout à Dreux et son agglo :
– Le diagnostic assainissement individuel est obligatoire et doit dater de moins de 3 ans
– Il est réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), qui contrôle la conformité de l’installation : fosse septique, micro-station, bac dégraisseur, épandage…
– le rapport indique si le système est conforme ou si des travaux sont nécessaires pour répondre aux normes en vigueur. Il précise les anomalies constatées.
– il est à réaliser le plus tôt possible car il est à prendre en compte dans l’estimation d’un bien ou sa négociation
– les acquéreurs doivent être informés de tout défaut ou anomalie détecté pour éviter des litiques après la vente
Remarque : un diagnostic positif facilite la vente et peut valoriser votre bien car il garantit que l’installation est aux normes et rassurera les acquéreurs.
DREUX : APPARTEMENTS EN COPROPRIETE
A Dreux et dans son agglomération, pour un certain nombre de copropriété, il vous sera demandé un diagnostic assainissement également.
Il sera à fournir lors de la promesse de vente chez le notaire.
En résumé
- Assainissement collectif (tout-à-l’égout) : certificat de raccordement obligatoire du moins de 3 ans de Aquad
- Assainissement individuel , diagnostic du SPANC de moins de 3 ans obligatoire
- Appartement en copropriété : diagnostic assainissement peut vous être demandé
N’hésitez pas à me contacter au 0618051451 pour plus de renseignements et les coordonnées des partenaires à joindre pour vos diagnostics assainissement
A Dreux et dans son agglomération, anticiper le diagnostic assainissement permet de sécuriser la vente de de rassurer les acquéreurs dès les premières visites